Conditions d’Utilisation
Conditions d’Utilisation
Dernière mise à jour : 14 septembre 2026
Les présentes Conditions d’Utilisation ont pour objet de définir les règles d’accès et d’utilisation du site internet de REMORQUE ECIM (ci-après le « Site »).
En naviguant sur le Site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions d’Utilisation et les accepter, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.
1. Éditeur du Site
Le Site est édité par :
REMORQUE ECIM
SAS – Société par actions simplifiée au capital de 100 000,00 €
SIREN : 421 257 494
SIRET (siège) : 421 257 494 00011
TVA intracommunautaire : FR40 421 257 494
RCS : 421 257 494 R.C.S. Paris
Siège social :
100 Rue Petit
75019 Paris – France
Président de la SAS : François, Marie FEUILLET
Directeur Général : Philippe LAVILLE
Téléphone : +33 (0) 773 035 968
E-mail : contact@remorqueecim.com
Pour plus d’informations sur l’éditeur, l’utilisateur peut consulter la page Mentions légales du Site.
2. Objet du Site
Le Site a notamment pour objet de présenter et proposer à la vente des remorques, coffres de toit, porte-vélos, accessoires et équipements associés, auprès des particuliers et des professionnels.
Les produits proposés peuvent notamment comprendre différents modèles de remorques et équipements destinés au transport, au chargement ou au déplacement de matériel, de bagages, de vélos et d’autres équipements.
Les informations diffusées sur le Site, notamment les caractéristiques des produits, prix, disponibilités, photographies, dimensions, poids, délais estimatifs et conditions de livraison, sont fournies à titre informatif et, lorsqu’elles sont intégrées à la commande, peuvent avoir une valeur contractuelle conformément aux Conditions Générales de Vente.
Les ventes réalisées sur le Site sont régies par les Conditions Générales de Vente, qui prévalent en cas de contradiction avec les présentes Conditions d’Utilisation.
3. Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Les frais liés à l’accès au réseau Internet, au matériel informatique, au téléphone, à la tablette ou à tout autre équipement nécessaire à la navigation restent à la charge de l’utilisateur.
REMORQUE ECIM s’efforce de maintenir le Site accessible dans des conditions normales.
Toutefois, l’accès au Site peut être interrompu, limité ou temporairement suspendu, notamment pour :
- des opérations de maintenance ;
- des mises à jour ;
- des opérations de sécurité ;
- des interventions techniques ;
- des difficultés liées à l’hébergement ;
- des événements indépendants de la volonté de REMORQUE ECIM.
REMORQUE ECIM ne garantit pas que le Site soit accessible de manière continue, exempt d’erreurs ou totalement disponible à tout moment.
4. Utilisation du Site
L’utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière loyale, responsable et conforme aux lois et règlements applicables.
Il est notamment interdit de :
- porter atteinte au bon fonctionnement, à la sécurité ou à l’intégrité du Site ;
- tenter d’accéder sans autorisation à des données, comptes, espaces d’administration ou systèmes informatiques ;
- utiliser des robots, scripts, logiciels ou procédés automatisés afin d’extraire, copier, indexer ou collecter massivement les données du Site sans autorisation préalable ;
- reproduire, diffuser, modifier ou exploiter tout ou partie du Site sans autorisation ;
- transmettre par les formulaires du Site des contenus illégaux, injurieux, diffamatoires, frauduleux, malveillants ou portant atteinte aux droits de tiers ;
- utiliser les coordonnées de REMORQUE ECIM à des fins de prospection non sollicitée ;
- tenter de contourner les dispositifs de sécurité du Site ;
- utiliser le Site à des fins frauduleuses ou contraires à la réglementation applicable.
Toute utilisation non conforme peut entraîner la restriction ou la suspension de l’accès au Site, sans préjudice de toute action judiciaire susceptible d’être engagée.
5. Informations relatives aux produits
REMORQUE ECIM s’efforce de présenter les produits proposés sur le Site avec la plus grande exactitude possible.
Toutefois, les photographies, visuels, dimensions, poids, couleurs, équipements, caractéristiques techniques, disponibilités et délais peuvent présenter des différences mineures selon les modèles, versions, options, évolutions des fabricants ou paramètres d’affichage de l’utilisateur.
Avant toute commande, le client est invité à vérifier attentivement, selon le produit concerné :
- les caractéristiques techniques ;
- les dimensions ;
- le poids à vide ;
- le poids total autorisé en charge (PTAC), lorsque cette donnée est applicable ;
- la charge utile ;
- les dimensions utiles ;
- les équipements inclus ;
- les accessoires éventuellement nécessaires ;
- la compatibilité avec le véhicule utilisé ;
- les conditions d’utilisation ;
- le prix TTC ;
- les conditions et frais de livraison applicables.
Pour les remorques, coffres de toit et porte-vélos, l’utilisateur doit notamment s’assurer de la compatibilité du produit avec son véhicule et de respecter les prescriptions du fabricant ainsi que les règles de sécurité et de circulation applicables.
En cas de doute sur la compatibilité ou les caractéristiques d’un produit, l’utilisateur est invité à contacter REMORQUE ECIM avant de passer commande.
6. Compte client
Certaines fonctionnalités du Site peuvent nécessiter la création d’un compte client.
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription ou de sa commande.
L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et des actions réalisées depuis son compte, sous réserve des dispositions légales applicables.
En cas de perte, de divulgation ou de suspicion d’utilisation frauduleuse de ses identifiants, l’utilisateur doit contacter sans délai REMORQUE ECIM.
REMORQUE ECIM se réserve le droit de suspendre ou de supprimer un compte en cas d’utilisation frauduleuse, abusive, contraire aux présentes Conditions d’Utilisation ou aux lois et règlements applicables.
7. Prix, commandes et paiement
Les prix, conditions de vente, modes de paiement, modalités de livraison, garanties, retours et remboursements sont précisés dans les pages dédiées du Site et dans les Conditions Générales de Vente.
Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros et, lorsque la réglementation applicable l’exige pour les consommateurs, toutes taxes comprises (TTC).
Les éventuels frais de livraison sont affichés ou communiqués avant la validation définitive de la commande.
L’utilisateur doit vérifier le récapitulatif de sa commande, notamment :
- les produits sélectionnés ;
- les quantités ;
- l’adresse de livraison ;
- les frais applicables ;
- le montant total à payer ;
- les éventuelles informations particulières relatives à la livraison.
Pour toute information complémentaire, l’utilisateur peut consulter notamment :
- les Conditions Générales de Vente ;
- la Politique d’expédition et de livraison ;
- la Politique de retours et remboursements ;
- les modalités de paiement et de sécurité ;
- la Politique de confidentialité ;
- la Politique de cookies.
8. Propriété intellectuelle
Le Site, sa structure, ses textes, photographies, graphismes, logos, éléments visuels, vidéos, bases de données, codes, contenus éditoriaux et signes distinctifs sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Ces éléments sont la propriété de REMORQUE ECIM ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation.
Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, extraction, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable lorsqu’elle est nécessaire, est susceptible de constituer une atteinte aux droits de propriété intellectuelle et d’engager la responsabilité de son auteur.
Les marques, logos et dénominations des fabricants, fournisseurs ou partenaires éventuellement présents sur le Site demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.
9. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites Internet exploités par des tiers.
Ces liens peuvent être proposés à titre informatif ou pratique.
REMORQUE ECIM n’exerce aucun contrôle sur les sites externes et ne peut être tenue responsable notamment :
- de leur contenu ;
- de leur disponibilité ;
- de leur sécurité ;
- de leurs pratiques en matière de données personnelles ;
- de leurs conditions d’utilisation ;
- des dommages pouvant résulter de leur consultation.
La création d’un lien vers le Site est autorisée sous réserve qu’elle ne porte pas atteinte à l’image, aux intérêts ou aux droits de REMORQUE ECIM et qu’elle ne crée aucune confusion sur l’origine, la nature ou le contenu du lien.
10. Données personnelles
Les données personnelles collectées via le Site sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), à la loi Informatique et Libertés et à la réglementation applicable.
L’utilisateur peut consulter la Politique de confidentialité afin de connaître notamment :
- les finalités des traitements ;
- les catégories de données collectées ;
- les bases légales des traitements ;
- les destinataires des données ;
- les durées de conservation ;
- les droits dont disposent les personnes concernées ;
- les modalités d’exercice de ces droits.
Pour toute demande relative aux données personnelles, l’utilisateur peut contacter REMORQUE ECIM aux coordonnées indiquées sur le Site.
11. Cookies et traceurs
Le Site peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement, notamment pour :
- assurer le fonctionnement technique du Site ;
- gérer le panier et les commandes ;
- sécuriser certaines fonctionnalités ;
- mémoriser certaines préférences ;
- assurer certaines fonctionnalités de paiement ;
- mesurer l’audience lorsque cela est autorisé ;
- assurer certaines fonctionnalités proposées par des services tiers.
Les cookies nécessitant le consentement de l’utilisateur ne sont déposés ou lus qu’après obtention du consentement lorsque celui-ci est requis par la réglementation.
L’utilisateur peut accepter, refuser ou modifier ses préférences à tout moment depuis l’outil de gestion des cookies disponible sur le Site, lorsqu’un tel outil est proposé.
La poursuite de la navigation ne vaut pas, à elle seule, consentement aux cookies pour lesquels le consentement préalable est légalement requis.
Pour plus d’informations, l’utilisateur peut consulter la Politique de cookies de REMORQUE ECIM.
12. Responsabilité
REMORQUE ECIM met en œuvre des moyens raisonnables afin d’assurer l’exactitude, la mise à jour et la disponibilité des informations diffusées sur le Site.
Toutefois, REMORQUE ECIM ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant notamment :
- d’une interruption temporaire du Site ;
- d’un dysfonctionnement technique ;
- d’une incompatibilité ou d’une défaillance du matériel de l’utilisateur ;
- d’une erreur ou omission involontaire dans les informations publiées ;
- d’une utilisation non conforme du Site ;
- d’une défaillance du réseau Internet ;
- d’une intrusion frauduleuse ou d’une attaque informatique malgré les mesures de sécurité mises en œuvre ;
- d’un événement extérieur échappant raisonnablement au contrôle de REMORQUE ECIM.
Les informations relatives aux produits ne remplacent pas les instructions, notices et recommandations fournies par les fabricants.
L’utilisateur reste responsable de l’utilisation des produits conformément à leur destination, à leurs caractéristiques techniques, aux instructions du fabricant et aux règles de sécurité applicables.
Rien dans les présentes Conditions d’Utilisation n’a pour objet d’exclure ou de limiter les droits impératifs dont bénéficie un consommateur en application de la réglementation applicable.
13. Modification des Conditions d’Utilisation
REMORQUE ECIM peut modifier les présentes Conditions d’Utilisation à tout moment afin de les adapter notamment :
- aux évolutions du Site ;
- aux nouveaux services proposés ;
- à l’évolution de la réglementation ;
- aux évolutions techniques ;
- à ses pratiques commerciales.
La version applicable est celle publiée sur le Site à la date de navigation de l’utilisateur.
L’utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.
14. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions d’Utilisation sont soumises au droit français.
En cas de difficulté ou de litige, l’utilisateur est invité à contacter en priorité REMORQUE ECIM afin de rechercher une solution amiable.
Pour les consommateurs, les règles impératives relatives à la compétence territoriale prévues notamment par le Code de la consommation demeurent applicables.
Aucune disposition des présentes Conditions d’Utilisation n’a pour objet de priver le consommateur des droits qui lui sont accordés par la réglementation applicable.
Pour les professionnels, les éventuels litiges relatifs à l’utilisation du Site sont soumis aux règles de compétence juridictionnelle applicables, sous réserve des dispositions légales impératives.
15. Contact
Pour toute question concernant les présentes Conditions d’Utilisation ou l’utilisation du Site, vous pouvez contacter :
REMORQUE ECIM
100 Rue Petit
75019 Paris – France
Téléphone : +33 (0) 773 035 968
E-mail : contact@remorqueecim.com